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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 360 1465 1497

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 360 , 1465 et 1497 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 360 .

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