Amendement N° 360 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 1539 )
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Dionis du Séjour, M. Bignon, M. Havard, M. Herth, M. Paternotte, M. Poignant.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ces bandes enherbées contribuent aux continuités écologiques de la trame verte et bleue. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que les bandes enherbées implantées le long des cours d'eau sont un des éléments constitutifs de la trame verte et bleue. Compte tenu des surfaces potentiellement concernées et de leur répartition sur l'ensemble du territoire, ces bandes enherbées constitueront un maillage naturel important favorisant la biodiversité et sa circulation.
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