Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 1330 1331 1348 1349
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Un grand nombre d'éléments sont satisfaits à différents endroits dans le texte.
(Les amendements nos 1330 , 1331 , 1348 et 1349 , repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
