Amendement N° 1331 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
À l'alinéa 9, après le mot :
« biologique »
insérer les mots :
« , notamment par l'installation et la conversion ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réaffirmer le besoin d'aider à l'installation et à la conversion d'agriculteurs biologiques.
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