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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 1330 1331 1348 1349

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 1330 , 1331 , 1348 et 1349 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation d'ensemble.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

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