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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Défavorable, dans la mesure où nous poursuivons un objectif national. Nous ne pouvons nous permettre de créer autant de systèmes et d'exceptions qu'il existe de filières.

(L'amendement n° 181 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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