Amendement N° 181 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Philippe-Armand Martin.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Après la troisième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« Pour les régions agricoles et viticoles engagées depuis plusieurs années dans un processus de réduction significative de l'usage des produits phytopharmaceutiques, il est demandé de poursuivre les efforts de réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques pour parvenir à cet objectif en tenant compte de la politique de réduction des intrants déjà réalisée. »
Exposé Sommaire :
La Champagne viticole, au même titre que d'autres régions agricoles et viticoles, s'est engagée depuis plusieurs années dans un processus de réduction significative de l'usage des produits phytopharmaceutiques, lequel se traduit aujourd'hui par une réduction au cours des 15 dernières années de 50% de l'utilisation des dits produits.
Bien entendu, cette politique culturale doit être poursuivie étant entendu qu'il s'agit d'une obligation de moyen.
Cependant, en l'absence de prise en compte des efforts réalisés par certains agriculteurs et viticulteurs cet objectif de réduction de moitié de l'utilisation risque de se heurter aux réalités agricoles.
En conséquence, cet amendement a pour objet de prendre en considération les politiques de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques qui ont pu être mises enoeuvre dans le cadre d'une agriculture ou d'une viticulture engagée dans un processus de réduction significative de l'usage des produits phytopharmaceutiques.
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