Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 356
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :En sa rédaction actuelle, l'alinéa 7 ne vise que les produits phytopharmaceutiques, c'est-à-dire les substances chimiques utilisées dans le domaine agricole. Il nous paraît intéressant d'élargir le champ des produits concernés en y incluant les biocides.
(L'amendement n° 356 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
