Amendement N° 356 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
À la troisième phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« phytopharmaceutiques »,
insérer les mots :
« et des biocides ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise, conformément au discours du président de la République en date du 25 octobre 2007, à fixer pour objectif la réduction de 50 % sur les pesticides en général et non seulement sur les produits phytopharmaceutiques. En effet, les produits phytopharmaceutiques ne concernent que les usages agricoles des substances actives, alors que ces substances sont aussi utilisées par les produits biocides, par exemple pour traiter le bois.
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