Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 1293

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

C'est simple : c'est le même droit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion