Amendement N° 1293 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :
« en fonction de leur substituabilité »
Exposé Sommaire :
Si les produits ciblés sont dangereux d'un point de vue sanitaire et environnemental, il convient de les retirer de la vente dans les plus brefs délais.
De plus, dans son avis sur le projet de loi Grenelle de l'environnement, le conseil économique et social (CES) précise : « Les substances phytopharmaceutiques les plus préoccupantes, dûment reconnues et identifiées comme cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques doivent être retirées de la vente sans attendre leurs éventuels substituts moins dangereux. »
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