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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 1293

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Je veux poser une question à M. le ministre. On a évoqué, au sujet des substances phytopharmaceutiques, la situation de la France et de l'Union européenne. Mais qu'en est-il des territoires ultramarins ? Le droit y est-il appliqué de la même manière qu'en métropole ? On a parfois l'impression que certains produits interdits en France métropolitaine peuvent continuer à être utilisés outre-mer – je pense notamment au récent scandale du chlordécone. Y a-t-il, oui ou non, égalité de traitement sur ce point ?

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