Intervention de Philippe Tourtelier

L'amendement n° 1293 vise à supprimer, à la deuxième phrase de l'alinéa 7 de l'article 28, les mots : « en fonction de leur substituabilité ». Il paraît en effet très étonnant de continuer à utiliser des substances citées comme dangereuses au seul motif que l'on ne dispose pas de produits de remplacement !

Par ailleurs, j'aimerais obtenir une réponse au sujet des « produits naturels peu préoccupants », qui constituent une alternative aux produits dangereux.