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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 1322 1323

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Oui.

(Les amendements nos 1322 et 1323 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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