Amendement N° 1323 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« agricoles »
insérer les mots :
« , incluant notamment l'absence d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir que la future certification environnementale des exploitations exclura tout recours à des OGM dans les exploitations certifiés.
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