Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 1586
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Des expérimentations sont actuellement en cours dans six départements. Il convient d'en attendre les résultats.
(L'amendement n° 1586 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
