Amendement N° 1586 (Rejeté)

La certification environnementale, fondée sur l'amélioration incrémentale des pratiques, est un outil inadapté au secteur agricole. En effet, l'impact environnemental d'une exploitation agricole dépend très étroitement de ses choix de production (monoculture intensive ou diversification, rotation des productions etc.) et beaucoup moins de l'optimisation des méthodes «  à système constant ».

Le rapport d'expertise de l'Inra et du Cemagref sur le thème des « Pesticides, agriculture et environnement », publié en décembre 2005, estime par exemple que « rendre des les systèmes de culture moins dépendants des pesticides, nécessite de modifier la structure et l'organisation spatiale et temporelle des couverts végétaux afin de créer les conditions les moins favorables possibles aux bio-agresseurs et ainsi réduire les risques sanitaires. Les démarches actuellement proposées, qui ne remettent pas en cause les itinéraires techniques, voire les systèmes de culture, ne s'inscrivent pas résolument dans ce sens ».

L'article 26, parce qu'il entérine le statu quo, n'est donc pas satisfaisant.

Pour cette raison, l'intégration de ces démarches de certification environnementales dans les labels de qualité constituerait une tromperie des consommateurs et, au détriment des producteurs eux mêmes, risque de discréditer l'ensemble des démarches de qualité.