Intervention de Yves Cochet

L'alinéa 6 de l'article 28 entretient une sorte de malentendu. Loin de moi l'idée d'y voir malice, mais cet alinéa, qui entérine le statu quo, n'est pas satisfaisant. En effet, l'intégration des démarches de certification environnementale dans les labels de qualité constituerait une tromperie des consommateurs et, au détriment des producteurs eux-mêmes, risquerait de discréditer l'ensemble des démarches de qualité. C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer la première phrase de l'alinéa 6 de l'article 28.