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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendement 164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Cet amendement apporte une précision importante pour les commandes dites « ouvertes » – quand les livraisons ont lieu tous les deux ou trois jours, mais ne sont facturées qu'une fois par mois.

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