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Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 352 1313

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Labrette-Ménager :

Ils sont défendus !

(Les amendements identiques nos 352 et 1313 , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)

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