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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 352 1313

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 352 et 1313 , présentés respectivement par la commission et par Mme Labrette-Ménager.

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