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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 1386

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 1386, de la commission.

(L'amendement n° 1386 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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