Amendement N° 1386 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« ainsi »,
insérer les mots :
« plus fortement ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à souligner que l'agriculture contribue déjà à l'équilibre écologique du territoire.
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