Intervention de Jacqueline Fraysse
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 351 1315
Jacqueline Fraysse :L'amendement n° 1315 est défendu !
(L'amendement n° 351 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'amendement n° 1315 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
