Amendement N° 351 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Herth, M. Raison, M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« quantitative »,
insérer les mots :
« et qualitative, de sécurité sanitaire ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que l'agriculture doit répondre à des objectifs de production quantitative mais aussi qualitative.
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