Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Avant l'article 28, amendements 1483 1490
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 49
Nombre de suffrages exprimés 49
Majorité absolue 25
Pour l'adoption 14
Contre 35
(L'amendement n° 1485 n'est pas adopté.)
