Amendement N° 1483 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, Mme Batho, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Avant l'article 28
La politique agricole a pour objectif, en respectant les impératifs de développement économique, social et environnemental, de parvenir à la promotion d'une production respectueuse des hommes et de la nature.
À ce titre :
- elle organise des modes de production capables de garantir l'autosuffisance alimentaire de la France, le renouvellement des générations en agriculture, et de répondre aux besoins en alimentation de la planète dans le respect des hommes, particulièrement de leur santé, des écosystèmes et de la biodiversité qu'elle concourt à développer ;
- elle garantit le droit de produire et de consommer sans organisme génétiquement modifié notamment par l'instauration de filières garanties sans organisme génétiquement modifié ;
- elle garantit le droit à l'utilisation de semences de ferme et au respect des pratiques culturales locales, notamment par l'aide au maintien de productions à partir de races animales et de variétés de semences locales anciennes ;
- elle développe la recherche agronomique notamment orientée vers l'amélioration des pratiques agricoles durables avec pour objectif une diminution de 50 % des phytosanitaires d'ici 2015, la connaissance des sols et de l'impact des activités agricoles sur la biodiversité naturelle et domestique ;
- elle promeut le développement des agro-carburants de deuxième génération et le développement de la biomasse agricole à partir des déchets des productions alimentaires ;
- elle met en place les instruments de certification énergétique des exploitations agricoles afin d'atteindre en 2020 un taux de 100 % d'exploitations à faible dépendance énergétique ;
- elle organise au plus tard en 2009 la formation de l'ensemble des agriculteurs aux méthodes alternatives, écologiquement, socialement et économiquement durables ;
- elle garantit la protection des espaces agricoles, notamment à proximité des villes, et lutte contre la déprise en maintenant les agriculteurs sur l'ensemble du territoire ;
- elle généralise le développement de circuits courts à l'éco-bilan favorable et d'une production biologique capable de garantir dès 2020 l'autosuffisance du marché national de restauration collective ou individuelle ;
- elle promeut le mouvement coopératif comme instrument du développement rural durable. »
La politique agricole commune doit prendre en compte ces objectifs.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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