Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Avant l'article 28, amendements 1483 1490

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1485 .

(Il est procédé au scrutin.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion