Intervention de Philippe Tourtelier
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Avant l'article 28, amendements 1483 1490
Philippe Tourtelier :Au nom de mon groupe, je demande un scrutin public sur l'amendement n° 1485 , ainsi rédigé : « La politique agricole garantit le droit de produire et de consommer sans organisme génétiquement modifié, notamment par l'instauration de filières garanties sans organisme génétiquement modifié. »
