Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Avant l'article 28, amendement 350

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 28.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement 350 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion