Amendement N° 350 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat, M. Daniel Paul.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Avant l'article 28
À l'intitulé du chapitre III, après le mot :
« diversifiées »,
insérer les mots :
« et de qualité ».
Exposé Sommaire :
L'objectif de qualité des productions agricoles et sylvicoles doit apparaître dans le titre du chapitre au même titre que les notions de diversification, de productivité et de durabilité.
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