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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 27, amendement 1334

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

L'amendement n° 1334 vise à mettre à la disposition des partenaires concernés et du public les résultats des réseaux de surveillance des milieux aquatiques dans un délai de six mois après la réalisation de la campagne de mesure, alors que ces délais peuvent, aujourd'hui, excéder deux ans.

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