Amendement N° 1334 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 27
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Les résultats des réseaux de surveillance des milieux aquatiques seront mis à disposition des partenaires concernés et du public dans un délai d'un an après la réalisation de la campagne de mesure.
« Des interfaces de mise à disposition plus simples d'utilisation seront développées par l'état et les agences de l'eau. »
Exposé Sommaire :
L'objectif de cet amendement est de renforcer également la mise à disposition des résultats de surveillance des milieux aquatiques, afin de les rendre plus accessibles au public et de manière plus rapide qu'actuellement (il faut quelquefois attendre presque 2 ans pour avoir accès à des données qualité).
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