Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 27, amendement 1453
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable, car le Grenelle a prévu d'aller au-delà de la convention d'Aarhus.
(L'amendement n° 1453 est retiré.)
