Amendement N° 1453 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 27
Après le mot :
« aquatiques »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« devra répondre aux obligations liées à l'information environnementale et à l'accès à cette information conformément à la Convention d'Aarhus, signée par la France en 1998. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à spécifier un référent juridique. Il mentionne la Convention d'Aarhus, accord international de référence sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
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