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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 24, amendements 1385 1517 1223 1503 1579

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, les amendements nos 1223 et 1579 tombent.

La parole est à M. le président de la commission.

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