Amendement N° 1517 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Saddier, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte, M. Herth.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 24
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Sur les périmètres de captage d'eau potable, la priorité sera donnée aux surfaces d'agriculture biologique et accompagnée de cahiers des charges respectueux de l'environnement afin de préserver la ressource en eau et de réduire les coûts d'épuration en prévenant la pollution à la source ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à encourager, dans les périmètres des captage d'eau, le développement d'une agriculture ne recourant pas aux pesticides ou aux engrais de synthèse et privilégiant des modes d'élevage non industriels beaucoup moins susceptibles de nuire à la qualité des ressources aquatiques. Il reprends des éléments de l'engagement n° 121.La généralisation de ces pratiques, qui pourraient s'inspirer des périmètres de sauvegarde mis en place par les producteurs d'eaux minérales, permettrait par des mesures préventives simples de réduire les sources de pollutions et de limiter les frais engagés par l'État et les collectivités pour la dépollution et la potabilisation des eaux.
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