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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 24, amendements 1385 1517 1223 1503 1579

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Même avis que la commission.

(L'amendement n° 1385 est adopté.)

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