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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 1577

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

À la première phrase de l'alinéa 3, cet amendement vise à insérer les mots : « et de leurs bassins versants respectifs », après le mot : « captages ».

Il s'agit d'élargir les plans d'action et de protection aux bassins versants des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses. Nous voulons rappeler que les captages et leurs bassins constituent une seule et même unité du point de vue écologique, et qu'il est absurde de séparer les uns des autres. C'est d'ailleurs selon le principe des écosystèmes qu'a été élaborée la loi sur l'eau, il y a plus de quarante ans. La notion de bassin versant est importante pour la protection des captages, de même que pour les plans de prévention des risques d'inondation. Un bassin versant suppose non seulement un réseau fluvial, qui peut être hiérarchisé, mais aussi tout ce qui se trouve à côté. Il faut donc rajouter cette mention afin que l'examen soit complet des points de vue géographique, écologique et économique.

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