Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 22, amendement 338
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il s'agit d'assurer la cohérence avec les dispositifs déjà en oeuvre.
(L'amendement n° 338 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
