Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 20, amendement 2080
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis favorable sur ce sous-amendement, qui reprend une préoccupation exprimée tout à l'heure par Chantal Berthelot.
(Le sous-amendement n° 2105 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'amendement n° 2080 , sous-amendé, est adopté.)
