Sous-Amendement N° 2105 à l'amendement N° 2080 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 17 octobre 2008 par : M. Letchimy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
ARTICLE 20
Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots :
« notamment en outre-mer »
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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