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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 20, amendement 2080

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Favorable.

Monsieur Lassalle, je perçois un changement profond dans la prise de conscience de la biodiversité. Derrière les pionniers, tels WWF, la Ligue ROC, FNE ou, au plan international, l'UICN, il y a aujourd'hui une réelle prise de conscience sur le fait que l'homme appartient à la biodiversité. Il y a une évolution extrêmement importante de cette prise de conscience aux plans français et européen.

Madame Berthelot, je partage votre sentiment, les DOM constituent la plus grande richesse de biodiversité de notre pays. De ce point de vue, ce sont des territoires dont l'exemplarité doit être soutenue par l'ensemble de la collectivité nationale. Je rappelle la position tranchée du Président de la République concernant la montagne de Kaw, territoire exemplaire qui a fait l'objet d'un grand débat en Guyane.

Concernant votre souhait de voir prises en compte les spécificités locales en matière de gouvernance, je rappelle qu'un amendement n° 446 a été adopté à l'article 1er pour permettre de prendre en compte ces sujets dans le transfert de compétences. Des dispositions locales pourront donc être prises, en application de l'article 73 de la Constitution. Cet amendement capital répond sans doute pleinement à votre préoccupation.

Monsieur Letchimy, pour ce qui est des moyens consacrés à la biodiversité, le budget de cette année est en augmentation de 30 %, et de 10 % dans la programmation prévue en ce domaine, indépendamment de la fondation et de l'institut auxquels vous avez fait allusion.

Quant à la déforestation, qui est un sujet majeur au plan international, la présidence française a demandé à la Commission d'avoir une position très ferme en matière de certification. Cette demande sera présentée lundi ou mardi au Conseil européen. Indépendamment du débat sur la nature des certifications, il existe deux grands organismes ou procédés, j'espère que nous allons pouvoir unanimement soumettre les marchés européens à l'obligation de développer et de vendre seulement du bois certifié.

J'espère avoir répondu à toutes vos interrogations.

Pour conclure, je dirai que nous en sommes au début d'une révolution dont les effets sont déjà perceptibles. Je rappelle que nous lançons en France un programme concernant les 40 000 retenues d'eau, qui devrait nous permettre de redonner vie à nos fleuves. Nous sommes à l'aube d'une révolution vitale, et l'avis du Gouvernement est favorable à l'amendement de la commission.

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