Amendement N° 446 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Michel Bouvard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« y compris avec les régions transfrontalières étrangères ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement est de précision.
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