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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 6, amendements 163 500

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 163 et 500 .

(Ces amendements sont adoptés.)

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