Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 6, amendements 163 500

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion