Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 6, amendement 1173

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

L'amendement n° 496 est retiré.

Je suis saisie d'un amendement n° 1173 .

La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion