Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Par-delà les fluctuations d'ambiance momentanées, je tiens à le dire : cela n'est ni souhaitable ni acceptable, quels que soient les députés et les majorités. Ce serait même, à mes yeux, le point le plus grave dans cette réforme du règlement. Nous avons déjà accepté que le Sénat soit à égalité avec l'Assemblée concernant le contrôle des nominations effectuées par le Président de la République – alors que, théoriquement, nous devrions avoir le dernier mot –, et, maintenant, nous accepterions d'avoir un temps programmé en cas d'urgence déclarée par le Gouvernement, alors que le sénat, lui, n'y sera pas soumis ! (« Très juste ! » sur les bancs du groupe SRC.) Les sénateurs, eux, pourront faire oeuvre de législateur.

J'ajoute que, comme le président Warsmann l'a fort justement fait remarquer au Gouvernement il y a quelques jours, tous les amendements de fond, de la majorité comme de l'opposition, portant sur la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » ont été refusés par le Gouvernement. Toutes ces demandes émanant des représentants du peuple n'ont pas reçu de suite. Pourtant, elles vont être votées au Sénat, ce qui est inadmissible : c'est une inversion des institutions de la Ve République. Nous ne pouvons pas, mes chers collègues, accepter cela ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et NC.)