Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Le président Ayrault ayant à plusieurs reprises cité M. Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre, vous me permettrez, madame la présidente, d'exprimer la pensée de notre groupe au moment où s'engage ce débat.

M. Copé a raison de dire que, lorsque l'on ouvre un débat de cette nature, il s'agit d'abord d'un problème de confiance. Mais on ne peut nous dire, à nous, députés du Nouveau Centre, que nous aurions des réticences à voter des textes au sein de la majorité. Un tel argument n'est évidemment pas opposable à notre groupe.

Cela dit, pour que la confiance existe, il faut d'abord qu'il y ait respect de la parole donnée, et c'est le Président de l'Assemblée nationale qui en est le garant.

Ce texte visant à réformer notre règlement constitue la suite d'un processus : révision constitutionnelle votée l'été dernier, loi organique adoptée il y a quelques mois, et règlement intérieur examiné aujourd'hui. Au cours de ce processus des engagements ont été pris, tant par le chef de l'État que par le Président de l'Assemblée nationale, envers les différents groupes. Je m'adresse à l'ensemble de nos collègues : il ne faut pas que les tensions des dernières semaines remettent en question ces engagements car nous ne déterminons pas le règlement en fonction de quelques semaines tendues, ni même pour cette seule législature, mais pour toutes les législatures à venir. Il y a consensus pour essayer d'établir des règles pérennes. C'est à ce titre que nous pourrons dire que nous avons vraiment fait oeuvre utile, et pas simplement appliquer telle ou telle volonté du moment. Cependant encore faut-il que la parole donnée soit tenue.

Le problème que rencontre aujourd'hui le Nouveau Centre, est celui que vous avez évoqué, monsieur Ayrault : l'esprit du processus de révision constitutionnelle consistait à créer des droits réels pour les différents groupes de cette assemblée, et non pas des droits virtuels. C'est ce qui était prévu dans la proposition de résolution du président Accoyer, et c'est ce queFrançois Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre, évoquait en déclarant que nous devons respecter l'esprit du texte initial et les engagements qui ont été pris. Nous appelons à ne pas remettre maintenant tout cela en cause sous prétexte de l'attitude de certains.

Par exemple, il ne faut pas remettre en question le droit des groupes à créer des commissions d'enquête comme ils l'entendent, ni limiter le temps de parole des présidents de groupe. Vous venez d'en faire tous les deux la démonstration, messieurs Ayrault et Copé : en tant que présidents de groupe, vous avez, de temps en temps, besoin de prendre la parole, au nom de tous les députés qui sont derrière vous, en dehors du temps alloué à votre groupe. La disposition introduite par la commission visant à comptabiliser le temps de parole des présidents dans le temps de leur groupe n'est donc pas une bonne disposition, y compris lorsqu'il y a des difficultés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Si l'on veut sortir de l'ambiance de ces dernières semaines, il y a une possibilité de consensus à condition de retrouver la confiance. Cher Jean-François Copé, si vous souhaitez discuter avecM. Jean-Marc Ayrault, je vous signale que nous sommes, nous aussi, demandeurs d'une discussion avec vous, comme avec le groupe SRC, pour trouver les voies du dialogue.

Enfin, j'en viens à un point extrêmement important évoqué par Jean-Marc Ayrault, et qui devrait faire l'unanimité : dans un entretien publié hier, dans Libération, Bernard Accoyer a dit que si nous acceptions le temps programmé quand le Gouvernement déclare l'urgence, cela signifierait que nous nous mettrions au même niveau que le Sénat alors que nous sommes, nous, issus du suffrage universel direct, et, à ce titre, garants du respect de la volonté du peuple. (Approbations sur les bancs du groupe SRC.)