Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 557
Nombre de suffrages exprimés 529
Majorité absolue 265
Pour l'adoption 296
Contre 233
(Le projet de loi est adopté.)
