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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 557

Nombre de suffrages exprimés 529

Majorité absolue 265

Pour l'adoption 296

Contre 233

(Le projet de loi est adopté.)

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